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Vaisselle jetable en plastique : quelle interdiction en 2020?

Le 31 août est paru au Journal officiel un décret précisant les modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique

Le décret 2016-1170 paru le 31 août au JO définit les conditions d'application des dispositions législatives du code de l'environnement. Celui-ci vise à interdire à partir du 1er janvier 2020 la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique, à l'exception de ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.

Le décret précise la définition et les caractéristiques de ces différentes catégories de gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique, et détaille la composition attendue de ces  gobelets, verres et assiettes jetables dits « biosourcés ».

Les matières biosourcées sont définies comme "toute matière d'origine biologique à l'exclusion des matières intégrées dans des formations géologiques ou fossilisées".

Cette interdiction s'adresse aux "personnes physiques ou morales livrant, utilisant, distribuant ou mettant à disposition pour la première fois sur le marché intérieur, à titre onéreux ou gratuit, pour les besoins de leur activité économique, des gobelets, verres ou assiettes jetables en matière plastique".

Les produits visés par le texte sont  les gobelets, verres et assiettes dont le plastique joue le rôle de composant structurel principal, et prévus pour une utilisation unique.

En revanche, la vaisselle jetable "compostable en compostage domestique" sera autorisée mais devra répondre aux exigences de la norme française relative aux spécifications pour les plastiques aptes au compostage domestique (NF T51-800). Si elle vient de Turquie ou de l'Union Européenne, elle devra présenter les mêmes garanties.

Seront également autorisés les produits contenant un minimum de 50% de matières biosourcées en 2020 et de 60% en 2025.