Comprendre Que m'impose la réglementation ?

LA LOI GRENELLE I ET LES DéCHETS

Loi de programmation du 3 août 2009 : mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

La loi Grenelle I et les déchets

Outre les grands principes de la gestion des déchets de la Loi de 1975, renforcée par celle de 1992, la politique française en matière de gestion des déchets devient plus volontariste et s'articule autour de trois grands objectifs :

  • Renforcer la réduction à la source des déchets par des actions de prévention,
  • Développer le recyclage de la matière et des déchets organiques,
  • Réduire les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage.

Ces orientations ont été déclinées dans la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement, également appelée Loi Grenelle I, sous la forme d'objectifs chiffrés :

  • Réduction de 7% par habitant des quantités d'ordures ménagères et assimilées (incluant les déchets des commerçants, des artisans et PME, PMI) pendant les cinq prochaines années.

Augmentation du recyclage matière et organique :

  • Atteindre 45% de recyclage des déchets ménagers et assimilés en 2015 (étape à 35% en 2012)
  • Atteindre 75% de recyclage des emballages ménagers en 2012
  • Atteindre 75% de recyclage des déchets des entreprises en 2012 (hors IAA, BTP et agriculture).
  • Diminution de 15% des quantités incinérées ou stockées d'ici 2012.

Vous trouverez le détail de ces orientations en cliquant sur le fichier Pdf suivant :